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Objet social de l'association Association OGEC NOTRE DAME:

dans le respect du droit français d'une part, des textes fondamentaux de l'enseignement catholique et des accords conclus en son sein d'autre part, assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente

Informations de l'association Association OGEC NOTRE DAME

  • Code objet social de l'association 015000
  • Numéro waldec de l'association W595011024
  • Ancien numéro de l'association0595007757
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 595P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 21-05-1957
  • Date de la dernière déclaration 28-04-2021
  • Date de publication JO de l’avis de création 01-06-1957
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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